Crowdfunding immobilier : quelles démarches pour la succession en cas de décès ?

De nombreuses démarches sont à réaliser en cas de décès d’un parent et on ne sait pas toujours par où commencer. Mais quelles sont-elles précisément dans le cadre d’un placement en crowdfunding immobilier ?

Quelles démarches doivent être réalisées par les successeurs auprès de la plateforme de crowdfunding ?

La première chose importante à savoir : en tant que successeur vous n’aurez aucune démarche à réaliser directement auprès de la plateforme de crowdfunding. En effet, elles seront toutes réalisées par le notaire en charge de la succession. Il contactera la plateforme après avoir finalisé l’état patrimonial du parent défunt et lui fournira les pièces suivantes : certificat de décès, acte de partage du notaire, pièces d’identité et justificatifs de domicile des héritiers. Il communiquera aussi un RIB sur lequel la plateforme pourra effectuer les remboursements. Le notaire s’assurera ensuite de répartir le capital et les intérêts reçus aux successeurs.

Les héritiers devront-ils signer à nouveau les contrats ?

Les contrats obligataires n’auront pas à être signés à nouveau car les titres sont transférés de manière automatique en cas de décès. C’est le cas aussi pour les intérêts qui continuent de courir pendant la durée du projet. Encore une fois, aucune démarche n’est à réaliser de la part des successeurs, Raizers gère tout le suivi administratif.

Les comptes investisseurs étant nominatifs et personnels, comment se passe le transfert du compte investisseur à son ou ses héritier(s) ?

Dans tous les cas, le compte Raizers sera clôturé une fois l’ensemble des obligations arrivées à terme. Comme précisé plus haut, les intérêts et le capital seront remboursés sur le RIB fourni par le notaire, qui s’assurera du dispatch auprès du ou des héritiers. Enfin, si un héritier souhaite investir à titre personnel, il devra se créer un compte, comme tout nouvel investisseur.

Concernant la déclaration de revenus, faut-il mentionner les intérêts perçus ?

Une fois par an, l’IFU (imprimé fiscal unique) est transmis par les établissements financiers à tous les investisseurs leur permettant de remplir leur déclaration de revenus de l’année précédente. En cas de décès, l’IFU reste au nom du défunt et les héritiers n’ont rien à déclarer.

Quels sont les frais prévus par pour gérer cette succession ?

Raizers ne prélève aucun frais, de manière générale, à ses investisseurs.

Pour conclure, en cas de décès d’un parent, les successeurs n’ont aucune démarche ni aucun frais à engager auprès de la plateforme de crowdfunding. Le notaire et Raizers se chargent de mener à bien toutes les étapes de la succession.