Comment sécuriser

Lors de l’étude d’une opération de crowdfunding immobilier présentée sur Raizers, un certain nombre de garanties peuvent être mises en place afin de sécuriser le prêt et d’assurer des solutions de remboursement aux investisseurs en cas de défaut du prêteur.

Quelles garanties ?

L’hypothèque
Il s’agit d’une sûreté réelle que l’emprunteur consent sur un bien immobilier qu’il détient au profit du prêteur. On parle de sûreté réelle dans le sens où elle offre au prêteur un droit direct sur le bien. En cas de défaut, le prêteur pourra forcer la vente de ce bien afin d’être remboursé.
Dans le cas où plusieurs prêteurs bénéficieraient d’une hypothèque sur le même bien immobilier, on parle alors de rang hypothécaire. Il est établi selon l’ordre d’inscription des hypothèques et définit l’ordre de priorité des remboursements en cas de vente du bien hypothéqué.
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La fiducie-sûreté
Il s’agit d’une garantie qui permet de transférer temporairement la propriété d’un bien (parts/actions, immeuble…) dans un « patrimoine d’affectation » que l’on appelle la fiducie. Cette dernière est détenue et gérer par un tiers (le fiduciaire) qui agit au profit des prêteurs jusqu’au remboursement de l’emprunt. L’intérêt d’une telle garantie est son exécution immédiate. En cas de non remboursement et de lancement d’une procédure de recouvrement, nul besoin de saisir un juge pour l’activer.
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La caution personnelle
C’est un contrat engageant une personne physique (individu) ou morale (société) à payer la dette d’un emprunteur au profit du prêteur en cas de défaut de l’emprunteur.
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La Garantie à Première Demande
C’est une sûreté engageant le garant (une société tierce) à verser une somme due dès la première demande du créancier sans pouvoir opposer d’objection.
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Il existe d’autres garanties pouvant être envisagées pour sécuriser les opérations de crowdfunding immobilier. Celles-ci sont déterminées au cas par cas et discutées de manière collective avec l’emprunteur.

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