Procédure sur la gestion des conflits d’intérêts

Conformément :

A la législation française relative aux Conseillers en Investissements Participatif ;
A la législation belge relative aux Plateformes de Financement Alternatif, notamment l’article 27 de la loi du 18 décembre 2016 ;

Les sociétés Raizers SA et Raizers SAS ont établi la politique et les procédures de gestions des conflits d’intérêts suivants.

1 – Identification des situations de conflits d’intérêts

Raizers détient des titres de l’émetteur avant l’opération ;
Raizers entretient des rapports commerciaux avec un ou des concurrent(s) de l’émetteur ;
L’intérêt du client est divergent de l’intérêt commercial de Raizers
Conflits d’intérêts pouvant concerner les collaborateurs de Raizers :
- Le collaborateur responsable de la conception et de la mise en œuvre de l’opération détient avant l’ouverture de l’opération, directement ou par personne interposée des titres, qu’ils soient cotés ou non, de l’émetteur ;
- Le collaborateur responsable de la conception et de la mise en œuvre de l’opération a des relations non patrimoniales avec l’émetteur ;
- Le collaborateur responsable de la conception et de la mise en œuvre de l’opération reçoit des rémunérations directes et/ou des cadeaux de la part de l’émetteur des titres concernés ;

2 – Dispositif de prévention

La société et ses collaborateurs s’obligent, de par la signature du code de bonne conduite de la société, à orienter toutes leurs actions dans le sens de l’intérêt du client et s’interdisent :

De recevoir une quelconque rémunération, directement ou indirectement, autre que celle indiquée dans le cadre de la transparence ci-après explicitée ;
De ne pas faire analyser d’offre par un collaborateur si celui-ci détient des titres de l’émetteur et/ou si celui-ci possède des relations non patrimoniales avec l’émetteur.

3 – Transparence sur les conflits potentiels

La société informe sa clientèle lors du processus de souscription, au travers de la « fiche d’information intermédiaire », sur l’identité des émetteurs avec lesquels elle entretient une relation de nature commerciale.

Ainsi, la description des frais facturés à l’investisseur est suivie du paragraphe suivant : « Vous avez la possibilité d’obtenir la description détaillée des prestations fournies à l’émetteur des titres dont la souscription est envisagée et les frais s’y rapportant sur demande à l’adresse suivante : RAIZERS SAS – 130 rue de Courcelles – 75017 Paris. »

En outre, la société, y compris l’ensemble des entités qui la compose, ses dirigeants et collaborateurs, informent, à tout moment, l’ensemble des utilisateurs de la plateforme de manière complète, exacte et compréhensible, de l’existence, de la nature et du montant de toute rémunération, toute commission ou tout avantage qu’elle pourrait percevoir.

Enfin, le paiement par un tiers de toute rémunération ou l’octroi par un tiers de tout avantage non monétaire à raison d’une recommandation émanant de la société n’est admis que s’il a pour objet d’améliorer la qualité de la prestation de conseil fournie au client et nuit pas au respect de l’obligation de la société d’agir au mieux des intérêts.

Dans le cas où les mesures prises pour gérer un conflit d’intérêts ne permettent pas de garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts de l’Investisseur sera évité, RAIZERS enverra un courriel aux Investisseurs décrivant la nature ou la source du conflit d’intérêts. RAIZERS communiquera l’impact potentiel que le conflit d’intérêts pourra avoir sur l’Investisseur et les conséquences que ce conflit pourrait causer.

L’Investisseur aura le choix de prendre part ou non au projet.

4- Fonds d’investissement

La société informe sa clientèle qu’elle a établi un partenariat avec la société Capitalium, société de droit suisse afin de créer un fonds d’investissement.

Le fonds d’investissement a pour objet d’investir dans les opérations immobilières sélectionnées par Raizers SAS.

Afin de se prémunir contre des conflits d’intérêts potentiels, le prospectus du fonds d’investissement prévoit une politique d’investissement stricte.

Ainsi, un investissement automatique aura lieu, sans que Raizers puisse décider des opérations dans lesquelles le fonds d’investissement prendra part, selon des règles d’investissement auxquelles la société Raizers ne peut en aucun cas déroger.