COUZINEAU AVOCATS

En principe, lorsqu’un un associé/dirigeant cède à un repreneur les titres de sa société d’exploitation, la plus-value est imposable soit au taux marginal de l’impôt sur le revenu (après abattement selon la durée de détention des titres) soit, depuis le 1er janvier 2018 à la flat tax de 30%.

Il existe un mécanisme très intéressant qui vous permet de bénéficier d’une optimisation de la fiscalité sur la plus-value de cession des titres, à condition de se placer sous le régime de l’apport-cession, suivi d’un réinvestissement (article 150-0 B ter du CGI).

Comment cela fonctionne-t-il ?

 Etape 1 : Apport

L’associé/dirigeant (personne physique) apporte les titres qu’il détient dans sa société d’exploitation à une holding qu’il contrôle (holding patrimoniale). La plus-value d’apport réalisée par l’associé/dirigeant est alors reportée à la cession des titres de la société d’exploitation par la holding patrimoniale.

Etape 2 : Cession

Si la holding patrimoniale cède les titres de la société d’exploitation reçus en apport dans les trois ans de l’apport, le report d’imposition tombe et la plus-value devient alors imposable entre les mains de l’associé/dirigeant, sauf en cas de réinvestissement par la holding patrimoniale.

Etape 3 : Réinvestissement

En application de l’article 150-0 D ter du CGI, le report d’imposition de l’étape 1 est maintenu si la holding patrimoniale s’engage à réinvestir dans un délai de deux ans à compter de la cession de l’étape 2 au moins 50% du produit de la cession dans une activité économique.

C’est la réalisation des 3 étapes de manière successive et cumulative qui va permettre à l’associé/dirigeant de maintenir le report de l’imposition de sa plus-value sur la cession des titres de sa société d’exploitation.

Pour pouvoir bénéficier du report, le réinvestissement du produit de la cession par la holding patrimoniale cédante peut porter sur :

– Le financement de moyens permanents d’exploitation affectés à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière ;

– L’acquisition d’une fraction du capital d’une ou plusieurs sociétés exerçant une telle activité ;

– La souscription en numéraire au capital initial ou à l’augmentation de capital d’une ou de plusieurs sociétés répondant aux conditions.

Les biens ou titres objet du réinvestissement doivent être conservés pendant au moins douze mois à compter de la date de leur inscription à l’actif de la société.

Raizers vous propose des investissements qui vont vous permettre d’ouvrir droit à ce régime de faveur de l’article 150-0 B ter du CGI qui est très intéressant puisqu’il permet de placer la plus-value en report d’imposition tout en réalisant un nouvel investissement.

Afin de découvrir plusieurs sociétés ouvrant droit à cette réduction et comment vous pouvez diversifier au maximum votre capital pour réduire les risques via l’investissement en ligne, nous vous conseillons de prendre contact avec les conseillers en investissement Raizers : contact@raizers.com.

Selarl COUZINEAU AVOCAT 29, avenue des Ternes – 75017 Paris Tél : 01 82 28 19 26 apital de 40.000 € – Siret n° 811 397 587 00023 – FR 83 811397587

Caroline COUZINEAU

Avocat Associé

Réduction Madelin