Ce que change la loi Climat et Résilience en immobilier

La loi Climat et Résilience, adoptée récemment en France, vise à renforcer la lutte contre le changement climatique et à promouvoir la transition écologique dans tous les secteurs de l’économie. L’immobilier, en tant que secteur clé de l’économie française, est directement concerné par cette nouvelle réglementation. Dans cet article, nous examinerons les principales mesures de la loi Climat et Résilience et leur impact sur le secteur immobilier.

1. L’interdiction de location des passoires thermiques

L’une des mesures les plus importantes de la loi Climat et Résilience concerne l’interdiction de location des logements considérés comme des passoires thermiques. Une passoire thermique est un logement qui présente une très mauvaise performance énergétique, souvent classé F ou G sur l’étiquette énergie. À partir de 2023, il sera interdit de louer ces logements, ce qui incitera les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur performance.

2. L’audit énergétique obligatoire pour certains biens immobiliers

La loi Climat et Résilience introduit également l’obligation d’effectuer un audit énergétique pour certains biens immobiliers. Les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 mètres carrés devront réaliser un audit énergétique tous les dix ans. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à identifier les sources de gaspillage énergétique et à mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique.

3. Renforcement des normes de construction et de rénovation

La loi Climat et Résilience prévoit un renforcement des normes de construction et de rénovation pour les bâtiments neufs et existants. Les nouvelles constructions devront respecter des critères plus exigeants en termes de performance énergétique et d’empreinte carbone. Pour les rénovations, des objectifs de réduction de la consommation d’énergie seront fixés, incitant ainsi les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

4. L’information sur la performance énergétique des logements

La loi exige également une meilleure information sur la performance énergétique des logements. Les annonces immobilières devront désormais mentionner le classement énergétique du bien, ce qui permettra aux futurs acheteurs ou locataires de prendre en compte cet aspect dans leur décision. Cette mesure vise à sensibiliser les consommateurs à l’importance de l’efficacité énergétique et à favoriser les transactions immobilières plus durables.

5. L’extension de la garantie décennale pour les travaux de rénovation énergétique

La loi Climat et Résilience étend la garantie décennale pour les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les travaux de rénovation énergétique bénéficieront de la même protection légale que les travaux de construction neuve. Cela offre une sécurité supplémentaire aux propriétaires et aux locataires en cas de malfaçon ou de défaut de performance énergétique après les travaux.

En conclusion, la loi Climat et Résilience apporte des changements significatifs dans le secteur immobilier français, en mettant l’accent sur la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Les mesures telles que l’interdiction de location des passoires thermiques, l’audit énergétique obligatoire, le renforcement des normes de construction et de rénovation, l’information sur la performance énergétique des logements, ainsi que l’extension de la garantie décennale pour les travaux de rénovation énergétique, visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur impact environnemental.