ZOOM SUR… L’emprunt obligataire

Définition

L’obligation confère à son titulaire (obligataire) un droit de créance, droit que détient le « créancier » (celui qui prête) à l’encontre du « débiteur » (celui qui emprunte).

L’obligataire perçoit une rémunération versée périodiquement sous forme d’intérêt et le capital est remboursé à l’échéance selon les modalités prévues dans le contrat d’émission.

Droits attachés aux obligations

Le titulaire d’une obligation a des droits financiers qui se traduisent par un droit à un intérêt tant que le capital n’a pas été intégralement remboursé.

Cet intérêt se calcule en multipliant le taux d’intérêt initialement convenu (toujours donné sur une base annuelle), par le montant prêté.

L’obligataire bénéficie d’un droit collectif qui s’exerce au sein de la masse des obligataires c’est-à-dire l’ensemble des souscripteurs d’obligations, laquelle est dotée de la personnalité morale. Il s’agit d’une entité titulaire de droits et de devoirs.

Le représentant de la masse des obligataires a le pouvoir d’accomplir, au nom de la masse, tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires. La société Raizers représente la masse des obligataires dans le cadre des émissions d’obligations réalisées sur la plateforme de financement participatif.

En France, seules les sociétés par actions, sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiée et, sous certaines conditions, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent émettre des obligations.

Les avantages des obligations

L’émission d’un emprunt obligataire présente des avantages aussi bien pour l’emprunteur que pour l’investisseur.

• Pour l’emprunteur

Grâce aux obligations, le promoteur ou l’émetteur peut se financer sur la période souhaitée par l’emprunt, de telle sorte qu’il n’a pas à craindre, contrairement à une augmentation de capital, une dilution de son capital, il n’y aura pas de partage de dividende non plus, simplement des intérêts à reverser.

Par ailleurs, l’émetteur négocie librement les conditions d’émission de l’emprunt avec le prêteur ou son représentant.

• Pour l’investisseur

Une obligation permet facilement de prêter de l’argent et de recevoir des revenus sous forme d’intérêts. Également, les conditions en termes de délais de remboursement et de paiement des intérêts peuvent être assez variables en fonction de l’émetteur, ce qui permet d’offrir une belle diversification à son portefeuille obligataire. Voici les principaux critères et fourchettes que vous trouverez sur Raizers :

• Taux d’intérêt entre 7,5% et 12%
• Durée du prêt de 12 à 36 mois
• Intérêt le plus souvent payé tous les ans et dans certains cas à l’échéance du prêt
• Le capital est soit payé à l’échéance soit, souvent dans le cas où les investisseurs bénéficient d’une garantie de type hypothèque, les remboursements peuvent être au fil des ventes de lots.
• Les principales garanties qui viennent apporter encore plus de sécurités à l’obligation sont le plus souvent :
  • Hypothèque de premier rang ;
  • GAPD (Garantie A Première Demande) ;
  • Fiducie sureté ;
  • Caution personnelle ;
  • Nantissement de parts…

Enfin, l’obligation non cotée est un placement qui permet d’offrir une diversification du portefeuille face aux aléas des marchés boursiers.

Découvrez notre vidéo explicative sur l’emprunt obligataire