Augmentation de 10 % de la flat tax : enjeux et réactions

Le débat sur la fiscalité en France est depuis longtemps un sujet central des discussions politiques. Récemment, une nouvelle étape a été franchie avec l’adoption par la commissions des finances de l’Assemblée Nationale, de l’amendement visant à augmenter la « flat tax » de 10 Cet amendement s’inscrit dans le cadre des réformes économiques portées par le gouvernement, et son adoption marque un tournant dans la politique fiscale du pays.

 

Qu’est-ce que la « flat tax » ?

 

La flat tax est un impôt fixe et commun de 30 % qui s’applique aux revenus du capital, introduite en France en 2018 sous l’appellation de « prélèvement forfaitaire unique » (PFU). Elle se compose de deux parties : une imposition de 12,8 % sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L’idée derrière cette réforme était de simplifier le système fiscal pour les investisseurs, et de rendre la France plus compétitive sur la scène internationale en matière d’attractivité des capitaux. En fixant un taux unique, le gouvernement espérait favoriser l’investissement tout en réduisant les démarches administratives.

 

La flat tax a largement contribué à l’augmentation des investissements en France, notamment en facilitant l’accès au marché financier pour les particuliers et en encourageant l’entrepreneuriat. Cependant, son efficacité est régulièrement remise en question par ceux qui estiment qu’elle favorise les contribuables les plus aisés, favorisant ainsi les inégalités sociales.

 

Une augmentation de 10 % : pourquoi maintenant ?

 

L’amendement récemment adopté prévoit une hausse de 10 % de la flat tax, ce qui porterait son taux global à 33 %, reparti de cette manière : l’imposition sur le revenu passerait de 12,8% à 15,8% et les prélèvements sociaux resteraient eux à leur taux actuel de 17,2%. Cette décision est perçue comme une réponse aux besoins accrus de financement public dans un contexte post-pandémique et face aux défis économiques actuels, comme l’inflation et la transition énergétique. Le gouvernement cherche ainsi à augmenter les recettes fiscales sans alourdir le poids de l’impôt sur le travail, en concentrant l’effort sur les revenus du capital.

 

Pour les partisans de l’amendement, cette augmentation est un moyen efficace de rééquilibrer la charge fiscale. Le ministre des Finances a d’ailleurs souligné que les revenus du capital, souvent concentrés chez les plus riches, sont sous-imposés par rapport aux revenus du travail. La hausse de la flat tax permettrait ainsi de rendre le système plus juste, sans freiner pour autant l’élan économique amorcé par la réforme de 2018.

 

Conclusion

L’adoption de l’amendement pour une augmentation de 10 % de la flat tax représente un choix stratégique pour le gouvernement, cherchant à concilier la nécessité de financer des politiques publiques et la volonté de maintenir un environnement favorable à l’investissement.

Les revenus générés par les investissements dans des opérations de crowdfunding immobilier sont soumis à la flat tax pour les résidents fiscaux français. Les investisseurs seraient donc directement impactés par cette augmentation.