Crowdfunding immobilier : quelle fiscalité ?

L’investissement dans des opérations immobilières est soumis à des prélèvements fiscaux qui diffèrent selon le pays de résidence de l’investisseur. Découvrez quelle est la fiscalité appliquée pour les investissements en crowdfunding immobilier.

I. Fiscalité Pour les résidents fiscaux français

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont en principe soumises à l’impôt de 30% (prélèvement forfaitaire unique ou « PFU ») sur les revenus des obligations (intérêts reçus ou « coupon d’obligations »).

En effet, ce taux se décompose comme suit :

• 12,8% d’impôt sur le revenu (« IR ») ;
• Et 17,2% de prélèvements sociaux (« CSG » / « CRDS »).

A noter cependant qu’une dispense d’IR peut être sollicitée sous certaines conditions :

• le revenu fiscal de référence du foyer figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus d’obligations doit être inférieur à 25 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000 € (pour les contribuables soumis à l’imposition commune).

Dans le cadre des émissions obligataires réalisées sur la plateforme, Raizers déclare et paye pour le compte des investisseurs le PFU. Aucune démarche n’est à réaliser par les résidents fiscaux français, les revenus sont directement déclarés au service des impôts et les déclarations sont préremplies.

Les personnes morales ne sont pas soumises à la Flat Tax au moment du versement des intérêts mais doivent déclarer ces intérêts comme « Revenus financiers ». Ils seront soumis à l’impôt sur les sociétés.

II. Fiscalité Pour les non-résidents fiscaux français ou suisses

Les personnes physiques ou morales qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont soumis à aucune imposition en France.

Il s’agira néanmoins de vous renseigner dans votre pays de résidence fiscale sur les démarches administratives à réaliser dans le cadre de revenus d’obligations.

III. Fiscalité Pour les résidents suisses

1. Investissement dans une opération basée en Suisse

Pour les personnes physiques ou morales qui résident fiscalement en Suisse et qui ont souscrit à des obligations suisses, les revenus des obligations sont soumis à l’impôt anticipé (« IA »). Dans le cadre des émissions obligataires réalisées sur la plateforme, cet IA est versé directement par l’Emetteur à l’administration fiscale Suisse et cela au moment du versement des intérêts annuels.

Pour récupérer le montant d’IA qui a été prélevé à chaque versement d’intérêts, la partie « Estimation des titres » doit être remplie par l’investisseur dans sa déclaration d’impôt. Il sera notamment demandé de préciser le nombre d’obligations souscrites, leur montant nominal et les intérêts perçus.

Il est également demandé de joindre à la déclaration d’impôt les différents avis qui auront été communiqués par Raizers à chaque versement d’intérêts. Sur cet avis figurent en effet le montant brut d’intérêts perçus, le montant d’IA prélevé ainsi que le montant net d’intérêts.

2. Investissement dans une opération basée en dehors de la Suisse

Pour les personnes physiques ou morales qui résident fiscalement en Suisse et qui ont souscrit à des obligations étrangères (notamment françaises), aucun IA n’est applicable. Il cependant nécessaire de se renseigner dans le pays de résidence fiscale sur les démarches administratives à réaliser dans le cadre de revenus d’obligations.

IV. Fiscalité Pour les travailleurs frontaliers

Pour les travailleurs frontaliers, c’est-à-dire les résidents fiscaux français qui relèvent d’un régime de sécurité sociale étranger (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse), il est possible d’être dispensé du prélèvement de la CSG et CRDS.

Ainsi, ils sont en principe soumis à un PFU de 20,3% sur les revenus des obligations.

En effet, ce taux se décompose comme suit :

• 12,8% d’IR (impôt sur le revenu) ;
• Et 7,5% de prélèvement de solidarité.

Dans le cadre des émissions obligataires réalisées sur la plateforme, Raizers déclare et paye pour le compte des investisseurs le PFU. Aucune démarche n’est à réaliser par les travailleurs frontaliers, les revenus sont directement déclarés au service des impôts et les déclarations sont préremplies.

Raizers simplifie vos démarches concernant votre fiscalité grâce à un espace dédié sur votre profil où vous pouvez directement faire une déclaration d’exonération si vous avez un statut particulier et télécharger votre Imprimé Fiscal Unique (IFU).