Politique de confidentialité des données personnelles

En vigueur à compter du 25 mai 2018

RAIZERS a mis à jour sa politique de confidentialité relative aux Données Personnelles (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») afin de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger la vie privée des personnes qui visitent la Plateforme RAIZERS (ci-après, les « Internautes »), ou s’y inscrivent (ci-après, les « Utilisateurs ») en vue d’utiliser les services proposés sur celle-ci, ou toute autre personne physique amenée à fournir RAIZERS des informations ou Données Personnelles.

1 – Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos Données Personnelles sont utilisées :

RAIZERS SA, domiciliée 5, rue des Alpes, 1201 Genève, Suisse, ci-après dénommée « RAIZERS ».

2 – Nature des données collectées

Les données collectées sur la Plateforme RAIZERS sont celles permettant à RAIZERS d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement en vue de la fourniture des différents services proposés par la plateforme RAIZERS.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, le genre ou des données de connexion comme l’adresse IP et données de navigation comme les cookies. Des données doivent également être fournies par les Utilisateurs aux fins du versement d’une souscription ou d’un remboursement (IBAN, BIC, identité du titulaire du compte bancaire, titulaire du compte titre).

Les Données Personnelles renseignées par les Utilisateurs dans le cadre de leur inscription sur la Plateforme RAIZERS sont enregistrées dans le CRM SalesForce, de même que les Données Personnelles renseignées par les Utilisateurs dans le cadre d’une souscription à une opération présentée sur la Plateforme RAIZERS.

3 – Finalité du traitement

Les Données Personnelles seront utilisées aux fins de :

Exécution du contrat entre RAIZERS et l’Utilisateur (voir les Conditions Générales d’Utilisation) :
- Enregistrer et identifier un Internaute ou l’Utilisateur et/ou vérifier la conformité de l’utilisation par ceux-ci de la Plateforme RAIZERS ;
- Protéger la Plateforme RAIZERS et/ou l’Utilisateur / un Internaute ;
- Assurer le bon traitement de la Souscription ;
- Confection de statistiques et de tests.
Objectif légitime : les Données Personnelles collectées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de communication auprès des Internautes / Utilisateurs dans le cadre des services proposés sur la Plateforme RAIZERS étant précisé que si un Internaute / Utilisateur ne souhaitait plus recevoir de communications, il aurait la possibilité d’en informer RAIZERS qui le désinscrirait de toute communication.
Obligation légale dans le cadre de l’activité de Conseiller en Investissement Participatif :
- Processus « Know Your Customer » ;
- Prévention des abus et des fraudes ;
- Répondre à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
- Respecter ses obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;

L’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données Personnelles soient transmises entre les différentes sociétés du groupe RAIZERS.

Par ailleurs, pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme RAIZERS, des Données Personnelles sont collectées automatiquement par RAIZERS par le biais de cookies et autres traceurs. C’est notamment le cas de l’adresse IP, la date et l’heure d’accès à la Plateforme RAIZERS, l’URL visitée, le site de provenance, le type de navigateur et le système d’exploitation. Ainsi, RAIZERS se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’Utilisateur ou d’un autre Internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à internet.

4 – Moment de la collecte

Les données collectées par RAIZERS sont librement communiquées par l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel sont collectées lors de l’utilisation de la Plateforme RAIZERS, notamment lorsque l’Utilisateur :

Crée un compte sur la Plateforme RAIZERS ;
Navigue sur les pages de la Plateforme RAIZERS ;
Conclut un contrat et/ou rempli bulletin de souscription ;
Adresse une demande à RAIZERS via le formulaire de contact.

5 – Consentement

La Politique de Confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur la Plateforme RAIZERS. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente Politique de Confidentialité.

IMPORTANT : NOTE AUX INTERNAUTES

TOUTE NAVIGATION SUR LA PLATEFORME RAIZERS APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il peut en adresser la demande à RAIZERS selon le procédé décrit à l’article 8 ci-après.

6 – Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme RAIZERS est en tout premier lieu RAIZERS.

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données à caractère personnel, tels que des prestataires ou sous-traitants de RAIZERS. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des Utilisateurs.

Les Données Personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

Dans le cadre d’un changement de contrôle de RAIZERS, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de RAIZERS, les données collectées par RAIZERS pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

7 – Durée de conservation

Pour assurer le bon traitement des transactions financières, vos données personnelles doivent être conservées et mises à jour régulièrement pendant toute la durée où vous êtes partie à un investissement.

Afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, vos données personnelles seront conservées pour les durées suivantes conformément à votre situation :

Pour une durée de 10 ans au-delà de la date de l’opération pour tout investissement en action ;
Pour une durée de 5 ans au-delà de la date de remboursement pour tout investissement en prêt ; et
Pour une durée de 5 ans pour tous les autres cas après qu’il soit mis fin à la relation contractuelle

8 – Droit d’accès et de rectification

L’Utilisateur devra lui-même mettre à jour les informations le concernant et figurant sur son Espace Individualisé. Pour la suppression de son Espace Individualisé, l’Utilisateur pourra envoyer un e-mail comportant son nom d’utilisateur et son mot de passe à RAIZERS. L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles :

Droit à l’accès des Données Personnelles : accéder aux informations qui ont été fournies à Raizers ;
Droit à la rectification des Données Personnelles : demander la correction de toute erreur, information obsolète ou omission dans les informations qui ont été fournies à Raizers ;
Droit au retrait du consentement : demander que certaines des informations fournies par Raizers ne soient pas utilisées dans le cadre de traitement ou transferts futurs ;
Droit à la portabilité des Données Personnelles : demander l’envoi par Raizers à un service tiers des informations qui ont été fournies à Raizers dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte et le traitement de ces données ;
Droit à la suppression des Données Personnelles : demander la suppression des informations qui ont été fournies à Raizers dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte de ces données.

L’Utilisateur reconnait toutefois que les traitements effectués avant la révocation dudit consentement demeurent parfaitement valables.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition sans motif à ce que RAIZERS procède à un profilage sur la base de ses données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, RAIZERS, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au demandeur. Les Données Personnelles permettant de justifier l’identité de l’Utilisateur seront par la suite supprimées une fois la demande traitée.

Il est précisé qu’en cas de suppression du compte de l’Utilisateur, les Données Personnelles enregistrées dans le CRM Salesforce sont automatiquement anonymisées.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un email à contact@raizers.com ou à l’une des adresses postales suivantes :

Pour les Internautes résidant en France :

RAIZERS SAS

130 rue de Courcelles – 75017 Paris

Pour les Internautes résidant dans tout autre pays :

RAIZERS SA

Rue des Alpes 5

1201 Genève, Suisse

9 – Délai de réponse

RAIZERS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

10 – Violation des Données Personnelles

En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), Raizers s’engage à informer, outre la CNIL, les Utilisateurs concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés.