Rachat d'assurance-vie : avantages et démarches
En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez réaliser des retraits sur votre épargne à tout moment. C’est ce que l’on appelle un rachat. Toutefois, ces rachats sont soumis à certaines règles spécifiques qu’il est important de connaître, notamment en matière de fiscalité. Dans ce guide, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le rachat en assurance-vie pour gérer votre épargne de la meilleure des façons.
Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance-vie ?
Dans le jargon de l'assurance-vie, un rachat désigne le retrait de tout ou partie de l’épargne placée sur le contrat et ses différents supports. Ce rachat peut être effectué à tout moment par le souscripteur. De la même manière, vous êtes libre de retirer le montant que vous souhaitez sur les différents supports d’investissement. Néanmoins, la réception de l’argent n’est pas immédiate et peut prendre entre plusieurs jours et plusieurs semaines.
Il est à noter que l’on distingue deux grands types de rachat : le rachat partiel d’assurance-vie et le rachat total d’assurance-vie.
Assurance-vie : quelles différences entre rachat partiel et rachat total ?
Selon la nature de votre objectif, deux options s’offrent à vous.
Le rachat de contrat partiel
Le rachat partiel d’assurance-vie consiste tout simplement à effectuer un retrait sur votre épargne. Après plusieurs années à faire fructifier votre épargne, vous pouvez par exemple utiliser une partie des gains pour couvrir un besoin de trésorerie spécifique comme l’achat d’une voiture ou le financement d’un grand voyage. Il arrive même que certains souscripteurs - généralement retraités - programment des rachats partiels réguliers (mensuels ou trimestriels) d’un montant fixe, à la manière d’un complément de revenus.
Le rachat de contrat total
Le rachat total d’assurance-vie signifie la clôture de votre contrat. Autrement dit, vous récupérez l’intégralité de votre épargne, sans avoir la possibilité de réinvestir une partie de cette somme sur vos anciens supports d’investissement. Le cas échéant, vous devrez souscrire une nouvelle offre d’assurance-vie ou une autre offre de produit d’épargne, en phase avec vos objectifs en matière d’investissement.
Le cas particulier de l’avance
Procéder à un rachat partiel implique un inconvénient majeur, à savoir influer négativement sur le rendement et les intérêts générés en raison d’une diminution du capital investi sur les différents produits d’investissement. Pour éviter une trop grande érosion de votre épargne, vous pouvez opter pour la solution de l’avance. Concrètement, celle-ci prend la forme d’un prêt avec intérêts, accordé par l’assureur.
Cette option a l’avantage de ne nuire ni à la fiscalité ni à la rentabilité de votre contrat d’assurance-vie. En revanche, elle implique des coûts supplémentaires en raison des intérêts dûs
Quelle fiscalité s’applique aux rachats dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ?
Si vous décidez d’ouvrir un contrat d’assurance-vie, alors sachez que le rachat partiel comme le rachat total sont soumis à imposition. Depuis le 27 septembre 2017, l’ensemble des gains enregistrés suite à des versements postérieurs à cette date sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce dernier se compose :
- d’une part de prélèvements sociaux (17,2 %) ;
- d’une part de prélèvement forfaitaire non libératoire (7,5 % ou 12,8 % selon le montant des primes et l’âge du contrat).
Pour savoir le taux d’imposition qui vous concerne, il vous suffit de vous référer au tableau ci-après :
TABLEAU
Autrement dit, la fiscalité la plus avantageuse concerne les rachats réalisés après au moins huit années, pour des primes d’un montant inférieur à 150 000 €.
Les étapes à suivre pour procéder au rachat de son contrat d’assurance-vie
Dans les faits, les démarches liées à une demande de rachat d’assurance-vie sont plutôt simples. Pour ce faire, il vous suffit de :
- contacter votre assureur ou le distributeur du contrat par courrier ou depuis votre espace client en ligne ;
- renseigner le montant que vous souhaitez retirer ainsi que les différents supports à « désinvestir » et en quelle quantité ;
- attendre la validation de l’assureur ou du distributeur, qui vérifie la conformité de votre demande (identité, numéro du compte, RIB, etc.) ;
- récupérer les fonds sur le RIB communiqué dans un délai plus ou moins équivalent à une semaine.
Rachat d’assurance-vie : avantages et inconvénients
Procéder à un rachat d’assurance-vie possède son lot d’avantages et d’inconvénients.
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